Politique de confidentialité

Confidentialité

Confidentialité — Chauffeurs

Comment ACB Taxis collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de l'application mobile ACB Geo, utilisée par nos chauffeurs.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026 — Version 2.5

Nos chauffeurs utilisent au quotidien ACB Geo, une application mobile dédiée développée et exploitée par ACB Taxis, qui permet leur géolocalisation en temps réel et l'affectation des courses les plus proches. Cette politique s'adresse aux chauffeurs utilisateurs de l'application. Si vous êtes client d'ACB Taxis et souhaitez connaître nos pratiques concernant les données personnelles que vous nous transmettez en tant que visiteur du site, consultez la politique de confidentialité — Clients.

I. Collecte et utilisation des données personnelles

ACB Taxis recueille les données personnelles suivantes dans le cadre de l'utilisation d'ACB Geo.

A. Données personnelles recueillies

1. Les données personnelles que vous fournissez :

  • Informations sur le compte : prénom et numéro de téléphone, ainsi que le nom de code ACB que la centrale vous attribue à votre inscription.
  • Informations sur le véhicule : type de véhicule (berline, van, monospace ou break), marque, modèle, couleur et nombre de places.

2. Les données personnelles recueillies quand vous utilisez nos services :

  • Données de localisation : votre position précise, recueillie par votre téléphone quand l'application fonctionne au premier plan ou en arrière-plan, l'heure de sa dernière transmission et l'heure à laquelle votre véhicule s'est immobilisé. Ce partage démarre automatiquement dès votre première connexion, puis à chaque lancement de l'application, sans action de votre part. Il se poursuit jusqu'à la fin de votre service : depuis les Réglages de l'application ou, si vous avez laissé le service automatique actif, à votre retour chez vous (voir la section F).
  • Vitesse du moment : la vitesse de votre véhicule telle que le GPS la mesure, transmise avec chaque position. Elle est remplacée à la position suivante : aucun historique, aucune vitesse maximale, aucune alerte d'excès de vitesse.
  • Départ hors service et domicile : lorsque votre service est arrêté, votre téléphone, même application fermée, surveille une zone autour du domicile qu'il a déduit de vos nuits, et mesure votre vitesse pour lui seul afin de reconnaître un départ. Ces calculs et le domicile restent sur votre téléphone et ne sont jamais transmis à ACB Taxis. Le domicile s'efface depuis les Réglages, section « Domicile », bouton « Oublier ». Aucune position n'est envoyée tant que le service n'a pas repris.
  • Données techniques de l'application : version installée, système du téléphone (iOS ou Android), type d'autorisation de localisation accordée (précise ou approximative), sur iPhone l'heure à laquelle iOS ferme l'application pendant votre service (aucune position n'y est jointe : elle permet au dispatcheur de lire « application fermée » plutôt que « sans nouvelles »), et journal technique (événements de l'application, horodatages, niveau de batterie, mode économie d'énergie et état du réseau), destiné au diagnostic des pannes de suivi et au suivi du déploiement des mises à jour. Le journal technique ne contient jamais votre position, ni votre domicile.

B. Utilisation de vos données personnelles

ACB Taxis utilise vos données personnelles pour les usages suivants :

  • a. Créer et mettre à jour votre compte ACB Geo. Données utilisées : informations sur le compte.
  • b. Permettre au dispatcheur de vous affecter la course la plus proche de votre position. Données utilisées : informations sur le compte, informations sur le véhicule, données de localisation.
  • c. Indiquer au dispatcheur votre activité : en mouvement, en attente, sans nouvelles, ou hors service (terminé, rentré, en repos, en pause). En attente, il voit où et depuis combien de temps : station de taxi parisienne, station d'un terminal de Roissy-Charles-de-Gaulle ou d'Orly, base arrière taxis de l'un de ces deux aéroports, ou hors station. Le dispatcheur ne voit pas votre adresse : il voit votre position sur sa carte et cette activité, que votre écran d'accueil vous montre aussi. Si iOS ferme l'application pendant votre attente, l'heure de cette fermeture permet au dispatcheur de le lire à la place de « sans nouvelles ». Données utilisées : données de localisation, et sur iPhone l'heure de fermeture de l'application.
  • d. Vous informer des modifications de nos conditions générales, de nos services ou de nos politiques. Données utilisées : informations sur le compte.
  • e. Effectuer les opérations nécessaires pour continuer à fournir nos services, y compris pour régler les bugs logiciels et les problèmes opérationnels. Données utilisées : informations sur le compte, données de localisation, données techniques de l'application.
  • f. Vous montrer, à vous et au dispatcheur, la vitesse du moment de votre véhicule. Données utilisées : données de localisation (vitesse).
  • g. Reprendre et arrêter votre service automatiquement, et vous prévenir lorsque votre téléphone se met en pause après une longue attente. Données utilisées : données de localisation, traitées sur votre téléphone pour le départ et le domicile.

C. Partage et divulgation de vos données personnelles

Au sein d'ACB Taxis, seuls les dispatcheurs ont accès à vos données personnelles, depuis leur console : nom de code, prénom, numéro de téléphone, véhicule, position, activité et état technique de votre application.

ACB Taxis peut également partager des données personnelles avec des fournisseurs de services et des partenaires d'affaires. Il s'agit notamment de :

  • a. Hôtels et palaces partenaires d'ACB Taxis, lorsque nous leur communiquons les informations d'une course, par écrit ou par oral. Données partagées : votre prénom, votre position approximative (le quartier ou le lieu où vous vous trouvez) et votre délai d'arrivée, la marque, le modèle et la couleur de votre véhicule et, si l'hôtel doit vous joindre, votre numéro de téléphone. Ni votre position exacte ni votre adresse ne leur sont transmises, et ils n'ont aucun accès à la carte.
  • b. Google (Firebase), qui héberge la base de données de l'application. Données partagées : l'ensemble des données personnelles décrites ci-dessus.

D. Mesures de sécurité pour vos données personnelles

ACB Taxis s'engage à protéger vos données personnelles. Cela inclut notamment la mise en œuvre des mesures suivantes :

  • Chiffrement de vos données personnelles pendant leur transmission et leur stockage.
  • Cloisonnement des accès : vous ne pouvez consulter que votre propre compte, et seuls les dispatcheurs d'ACB Taxis, authentifiés par un compte dédié, voient la flotte.
  • Contrôle que seule l'application ACB Geo authentique, installée sur un appareil authentique, peut écrire dans la base de données.
  • Formation de l'ensemble du personnel à la protection de la confidentialité et à la sécurité des données personnelles.

E. Conservation et suppression de vos données personnelles

ACB Taxis conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Les périodes de conservation sont les suivantes :

  • Informations sur le compte et sur le véhicule : pendant toute la durée de vie de votre compte.
  • Données de localisation : aucun historique de vos trajets n'est conservé. Seule votre position la plus récente est enregistrée, et chaque nouvelle position remplace la précédente.
  • Vitesse : remplacée à chaque position, aucun historique.
  • Heure de fermeture de l'application (iPhone) : remplacée à la fermeture suivante ; la console l'ignore dès qu'une position la suit. Aucun historique.
  • Domicile et détection du départ : sur votre téléphone uniquement, jamais transmis ; effacés par « Oublier » ou à la désinstallation de l'application.
  • Version, système et autorisation de localisation : remplacés à chaque prise de service.
  • Journal technique : 30 jours (effacement automatique).
  • Adresse IP et type d'appareil enregistrés à la connexion : quelques semaines, chez Google.

Quand ACB Taxis n'a pas besoin de conserver vos données personnelles pour fournir ses services, ou pour se conformer à des exigences fiscales, d'assurance, légales ou réglementaires, nous supprimons vos données personnelles une fois qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les Réglages de l'application, rubrique « Mes données ». Vous disparaissez aussitôt de la carte du dispatcheur ; nous supprimons ensuite votre compte et l'ensemble de vos données personnelles, généralement dans les 30 jours suivant votre demande. Les copies de sauvegarde de votre compte de connexion, chez Google, sont effacées au plus tard 180 jours après sa suppression.

F. Contrôle du partage de votre position

Le partage de votre position démarre automatiquement à votre connexion. Aucune manipulation ne vous est demandée en début de service : cette automatisation évite qu'un oubli d'activation vous rende invisible de la centrale alors que vous êtes disponible, et donc inéligible aux affectations de courses.

Vous conservez à tout moment la maîtrise de ce partage :

  • Pour l'interrompre : ouvrez les Réglages de l'application, section « Service », puis « Terminer le service ». Le partage cesse immédiatement et ACB Taxis ne reçoit plus aucune position.
  • L'interruption est durable : une fois votre service terminé, le partage ne redémarre pas de lui-même, y compris après la fermeture de l'application ou le redémarrage de votre téléphone — sauf si vous avez laissé le service automatique actif, auquel cas il peut reprendre au départ de votre domicile (voir ci-dessous).
  • Sans le service automatique, il ne reprend que lorsque vous choisissez « Reprendre le service » depuis ce même écran.
  • Arrêter le partage n'est pas une déconnexion : vous restez connecté à votre compte pendant toute la durée de l'interruption.
  • Vous pouvez également révoquer l'autorisation de localisation depuis les réglages de votre téléphone. L'application cesse alors de transmettre votre position, quel que soit son état de service.

Depuis la 6.0, le partage peut aussi s'arrêter et reprendre de lui-même :

  • En rentrant chez vous, dix minutes après votre arrêt, le service s'arrête et plus aucune position n'est envoyée. Le dispatcheur lit « Rentré à … ».
  • Le lendemain, votre téléphone reconnaît un départ de votre domicile et reprend le service seul, si l'heure fait partie de vos habitudes. Sinon, il vous demande confirmation, au plus une fois par jour.
  • Vous pouvez couper ce fonctionnement : Réglages, section « Service », « Service automatique ». Vous reprenez alors la main, comme avant.
  • « Repos aujourd'hui », dans la même section, empêche toute reprise seule avant le lendemain matin.
  • Après deux heures d'arrêt (quatre à l'aéroport), votre téléphone se met en pause : la centrale ne reçoit plus rien et le voit « À l'arrêt ». La pause cesse dès que vous roulez.
  • Hors service, rien ne sort de votre téléphone : il ne surveille qu'une zone autour de votre domicile, et la vérification du départ ne produit aucune position.

Le partage de votre position ne sert qu'aux prestations que vous réalisez pour ACB Taxis : il n'a pas à fonctionner quand vous n'êtes pas disponible pour la centrale. Pensez à terminer votre service lorsque vous cessez votre activité pour ACB Taxis.

II. Mentions légales

A. Responsable du traitement des données personnelles

ACB Taxis est le seul responsable des données personnelles traitées par ACB Geo quand vous utilisez ses services.

Vous pouvez également communiquer avec le Référent RGPD par courrier électronique (jp@acbtaxis.com) pour toute question relative au traitement de vos renseignements personnels et à vos droits en matière de protection des données personnelles.

B. Bases juridiques pour l'utilisation de vos données personnelles

ACB Taxis s'appuie sur les bases juridiques suivantes pour le traitement de vos données personnelles :

  • a. Contrat — cette base juridique s'applique quand nous devons utiliser vos données personnelles pour vous permettre d'utiliser l'application ACB Geo et pour respecter nos conditions générales d'utilisation : création et mise à jour du compte, affectation de la course la plus proche, activité en service (en mouvement, en attente, sans nouvelles, hors service), information sur les modifications de nos conditions générales, services ou politiques.
  • b. Intérêt légitime — cette base juridique s'applique quand ACB Taxis a un motif légitime d'utiliser vos données personnelles et que les avantages de cette fin ne sont pas compensés par des risques pour votre vie privée : diagnostic des pannes de l'application et suivi du déploiement des mises à jour à partir du journal technique, vérification que l'application qui accède aux données est bien la nôtre, et fiabilité du suivi de position, sans laquelle une panne vous rendrait invisible de la centrale sans que personne s'en aperçoive.

C. Transferts de données personnelles

Vos données personnelles sont hébergées dans l'Union européenne (multi-région eur3 et Belgique), à une exception près : votre compte de connexion, c'est-à-dire votre numéro de téléphone, ainsi que l'adresse IP et le type d'appareil enregistrés à la connexion, est géré par Google aux États-Unis. Google intervient également aux États-Unis pour l'envoi du SMS de vérification et pour le contrôle que l'application qui accède aux données est bien la nôtre.

Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Sur iPhone, iOS fait également appel aux services d'Apple : une notification silencieuse lors de la vérification de votre numéro, et l'attestation de l'appareil. Ces échanges ont lieu directement entre votre téléphone et Apple, qui les traite en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité. ACB Taxis ne transmet à Apple ni votre prénom, ni votre numéro, ni votre position.

D. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.

  • Rectification : votre prénom et votre véhicule se modifient dans les Réglages de l'application.
  • Accès et portabilité : « Exporter mes données », dans les Réglages, rubrique « Mes données », vous remet un fichier contenant les données personnelles de votre compte et votre journal technique.
  • Effacement : « Supprimer mon compte », dans la même rubrique.
  • Pour exercer tout autre droit, écrivez au Référent RGPD : jp@acbtaxis.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

E. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Cette politique est périodiquement mise à jour. En cas de modification importante, nous vous en informerons à l'avance via l'application ou par SMS. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour être informés de l'évolution de nos pratiques en matière de confidentialité.

La version en vigueur, avec sa date de mise à jour, reste consultable à tout moment dans l'application et sur acbtaxis.com.